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KINE PRODUIT CORPOREL ACTIF : Concepteur de produits de massage phyto et matériel kiné

Conditions Générales de Ventes

kipocora sas

siret: 413 667 734 00037 R C S Aubenas

capital social: 8000 euros

tva intracommunautaire: FR 55 413 667 734



Préambule : Toute commande ou vente est soumise aux conditions générales de vente ci-après, que l’acheteur déclare accepter

expressément et sans réserve. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle est acceptée expressément par

écrit par la société kipocora.fr

1. Les prix

Les prix de Produits pratiqués sur kipocora.fr sont indiqués en Euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles

réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé selon le choix du

transporteur avant validation et paiement de la commande.

2. Les produits

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Cependant en période de forte demande, il se peut qu’un délai de trois à

quatorze jours ouvrés soit nécessaire à l’expédition de votre commande. Dans ce cas le client peut être informé soit par mail soit

par téléphone dans les plus brefs délais.

Le retard supérieur à 14 jours peut être un motif d’annulation de la commande.

Pour cela le consommateur devra en informer expressément la Société kipocora.fr

Les Produits en vente chez kipocora.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

3. La commande

Inscription de l'Utilisateur

Pour toute première commande, l'Utilisateur devra se créer un compte sur le Site Internet.

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en cliquant sur "

mot de passe oublié". Il recevra

alors son mot de passe sur l'adresse email indiqué au moment de son inscription.

L'Utilisateur peut également nous contacter au 0475345968 ou kipocora@kipocora.fr pour demander son mot de passe.

Enregistrement et validation de la commande

Afin de validé son panier, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales de vente, choisir l'adresse et le mode de livraison,

et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre kipocora.fr et l'Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation pourra faire

l’objet d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (paragraphe rétractation).

kipocora.fr accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, La Société se

réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique et/ou par téléphone.

L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant

ferme et définitif.

4. Les modalités de paiement

-Par carte bancaire

Carte Bleue, Visa, Mastercard.

-Par virement bancaire

Via le RIB de kipocora.fr

5. La livraison

Tous nos colis sont remis contre signature.

Kipocora est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance,

que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours

contre ceux-ci.

Toutefois, kipocora peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat 

est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les risques et responsabilités sont transférés au consommateur dès qu'il prend physiquement possession des biens.

Dans le cas de figure ou le voiturier peut justifier avoir laissé au consommateur la possibilité de vérfifier le bon état de la marchandise, les dispositions du code

de la consommation ne prévoient donc pas de recours pour le consommateur concernant les avaries liées au transport.

Dans le cas de figure ou le voiturier ne peut pas justifier avoir laissé au consommateur la possibilité de vérifier le bon état de la marchandise, L'article 

L.224-65 du même code prévoit un délai de 10 jours concernant le recours possible pour le vendeur contre le transporteur.

Ainsi kipocora peut demander au consommateur de se manifester auprès de nous pour nous signaler une avarie de transport dans un délai nous permettant 

d'engager le recours prévu à l'article précité contre le transporteur.

Les délais de livraison sont donnés par nos transporteurs à titre informatif.

Pour rappel seul les retards supérieurs à 14 jours peuvent être motif d’annulation de commande sauf cas de force majeure.

Afin de connaitre les différents modes lieux et délais de livraison L’Utilisateur est invité à cliquer sa commande.

6. Droits de rétractation

Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de 15 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits.

L'Utilisateur peut retourner son Produit à kipocora.fr par La Poste (avec copie de sa facture). Les frais de retour sont à la

charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).

kipocora.fr s'engage à rembourser à l'Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à

laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

kipocora.fr remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées,

ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande.

Si l'Utilisateur conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par

kipocora.fr

ATTENTION : Pour les professionnels, toute commande spéciale, par exemple les appareils ou les tables de massage sera ferme et définitive,

donc ne pourra nous être retourné et remboursé. Seul un retard de 8 semaines sur le délai annoncé pourra être un motif

d’annulation.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :

- carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

- virement, un RIB du client sera alors demandé.

7. Les garanties et SAV

Tous les articles en vente sur WWW.kipocora.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code

de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur

de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de

conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions

de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme

d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par

le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché

par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation

: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la

délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent

impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait

donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux

ans à compter de la découverte du vice.

Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie contractuelle en sus de la garantie légale.

- Pour les articles techniques, cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, transport des pièces,

remplacement ou remboursement du Produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si

la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie

exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (Batterie, cables,....) ou due à une utilisation

anormale du Produit. Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non respect de la notice

d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).

En ce qui concerne le Service après vente hors garantie ; nous effectuons des réparations hors garantie si le client le souhaite. Le

client devra alors accepter un devis avant réparation.

8. Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Elles peuvent être en partie transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que société de transport, et autres

prestataire de la société kipocora.fr.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition

aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à kipocora@gmail.com, en nous indiquant vos

noms, prénoms et adresse email.

Nous nous engageons à ne pas divulguer ni vendre notre fichier client et les informations qui s’y rapportent.

Nous utilisons des cookies sur différentes pages afin de rendre la visite de notre site plus attractive et rendre possible l'utilisation

de certaines fonctions. Il s'agit là de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous

utilisons sont effacés de votre disque dur dès la fin de votre session (appelés cookies de session). Les autres cookies (appelés

cookies permanents) restent sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite.

Nos entreprises partenaires ne sont pas autorisées à recueillir, traiter ou utiliser au moyen de cookies les données personnelles

présentes sur notre site.

9. Responsabilités

kipocora.fr s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son Site Internet. En revanche, la

responsabilité de La Société ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de

force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de La Société ne saurait être engagée

pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une

intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Propriétés

Tous les éléments du Site Internet sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos,

dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de kipocora.fr ou de ses partenaires..

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou

distribué d'aucune manière que ce soit.

11. Loi applicable et compétences juridictionnelles

L'article R 631-3 du code de la consommation prévoit que: Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

12. Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur,

sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation,

auprès de:

SAS Médiation solution

222 chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

13. Démarchage téléphonique

Conformément à l'article L 223-2 du code de la consommation, le consommateur à le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Les consommateurs peuvent ainsi s'inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition, en y rentrant leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s), sur le site www.bloctel.gouv.fr